Arrêté du 7 juillet 1999 relatif au contingent de maîtres susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat provisoire en application de l'article 18-1 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10646
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Arrêté du 7 juillet 1999 relatif au contingent de maîtres susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat provisoire en application de l'article 18-1 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié

NOR : MENF9901161A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 7 juillet 1999, le contingent de maîtres susceptibles d'être inscrits au 1er septembre 1999 sur la liste d'aptitude prévue par l'article 18-1 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 en vue de l'obtention d'un contrat provisoire est fixé à 1378 au titre de l'année scolaire 1999-2000.